| Félicité Robert de Lamennais - Christian socialism - 1860 - 752 pages
...Déclaration des droits, publiée en tète de la constitution de 93, la propriété est « le droit de jouir et de disposer « à son gré de ses biens,...revenus, du fruit de son travail « et de son industrie. > Code Napotéon, art. 5U : « La propriété est le droit de jouir • et de disposer des choses de... | |
| Eugène Maron - France - 1860 - 380 pages
...la même origine. Les deux premières déclarent que le droit de propriété consiste à jouir et à disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. La dernière se sert à peu près des mêmes termes ; seulement elle supprime ces mots : à son gré... | |
| Hippolyte de Vivès - Economics - 1860 - 420 pages
...» Otez cette garantie, il ne reste plus rien. D'autres jurisconsultes disent que « c'est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus et du fruit de son travail. » Cette explication n'en est pas une : elle prend un fait sans le juger;... | |
| Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 532 pages
..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres... | |
| Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 522 pages
..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres... | |
| France - 1863 - 758 pages
...5 des Droits de l'homme s'exprime ainsi : « La propriété est le droit de jouir et de disposer do ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » » C'est sur le maintien des propriétés, porte l'article 8 des Devoirs, que reposent la culture... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...doivent Propriété. ^tre proportionnées au délit et utiles à la société. — 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen,...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travaiI, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.... | |
| Nicolas Villiaumé - 1866 - 410 pages
...Montagnards : « que 1 propriété est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie; que le but du gouvernement est de garantir à l'homme la jouissance de l'égalité, de la liberté,... | |
| Emile Acollas - Civil law - 1866 - 210 pages
...1793 définit en outre la propriété, « le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Le Projet de Code de la Convention dit moins heureusement que « la propriété d'un bien est le... | |
| Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...du 24 avril 1793. 3. Art. 16 de la Déclaration dus droits de l'homme et du citoyen. « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. « \ faut donner quelques terres à tout le monde. — L'opulence est une infamie ; elle consiste à... | |
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