| France - 1888 - 1194 pages
...moitié à chaque législature dans les derniers mois de sa session. Le Corps législatif peut l'appeler dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. La Constitution conserve le système des électeurs secondaires qui sont nommés par les citoyens réunis... | |
| Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...avec le Corps législatif. ART. 75. — Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. — Il estentendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. — Le Corps législatif... | |
| Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...avec le corps législatif. ART. 75. — Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. — II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. — Le corps législatif... | |
| Frédéric Stackelberg - Capitalism - 1903 - 324 pages
...décrets du Corps législatif. ART. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. ART.. 77. Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le... | |
| Emile Ollivier - Europe - 1903 - 716 pages
...parole. Constitution de 1793ART. 73. — Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée, et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76, — II est entendu toutes les fois qu'il a un compte -à rendre. ART. 77. — Le Corps législatif... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1096 pages
...séances; il a une place séparée. « II est entendu toutes les fois qu il a un compte à rendre. « Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu »1 le juge convenable. CHAPITRE xv. Du prand jury nationalit Art. 1er. Le grand jury est institué... | |
| Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...exécutif avec le coqis législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. — 76. 11 est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. — 77. Le corps législatif l'appelle... | |
| Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...de ses séances. « Art. 76. — II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. « Art. 77. — Le Corps législatif l'appelle dans son sein,...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. » Nous ne pouvons nous empêcher, ,à la lecture de ces articles,, ainsi que nous le faisions dans... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. (1) Cf. L. 1!) vendémiaire an II, portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ; CONSTITUTION DU 21 JUIN 1703 75 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77.... | |
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