 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...exécutif avec le corps législatif. ART. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. Le corps législatif... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...nomination. « 1 4. Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. « 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable (i). o 78. Il ya dans chaque commune de la république une administration municipale ; dans chaque... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses seances. « 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable (i). « 78. Il ya dans chaque commune de la république une administration municipale; dans chaque... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...exécutif avec le corps législatif, LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif : il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...exécutif avec te corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il qui le servent ! Je demande que nous décrétions la permanence LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a nn compte à rendre. LXXVII. Le corps légistatif l'appelle... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...réside auprès du Corps législatif; il a entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Le Corps législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en partie , lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...séparée dans le lieu de ses séances. 11 est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Le Corps législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en partie , lorsqu'il le juge convenable. Ainsi une assemblée de 750 membres, et un conseil de 24 ministres, voilà le pouvoir exécutif qu'instituait... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Iles corps administratifs et municipaux. 78. Il ya, dans chaque commune de la République, une administration... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif, il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans... | |
| |
Il- est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
