 | France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. H est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868
...executif avec le corfis legislatif. LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a lentrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | International law - 1870
...exécutif avec le Corps législatif. Art. 75. Le conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Art. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il ya un compte à rendre. Art. 77. Le Corps législatif... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...place séparée dans le lieu de 76. Il esfentendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ) ril. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout] ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. ) / ' _JL Des corps administratifs et municipaux (1). 78. Il ya dans chaque commune de la République... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...exécutif avec le corps législatif. Art. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...convenable. Des corps administratifs et municipaux. Art. 78. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale ; Dans chaque district,... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881
...accusés par le Corps législatif. Art. 7o. Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Art. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. politique ; nous en avons conclu... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881
...accusés par le Corps législatif. Art. 75. Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Art. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Art. 77. Le Corps législatif... | |
 | France - 1884 - 64 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. 77Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à à rendre. — 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le... | |
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Il- est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
