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" ... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 275
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel aces préfentes. Donné à Vcrfailles, le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce mil fept...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...contrevenu pour quelque caufc Se prétexte que ce puiffe être : car tel eft notre plaifir , en foi de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Saint Germain-en-Laye le vingt-fixieme jour de mars, l'an de grâce 1676, Si do notre règne le trente-troifieme....
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces présentes. Données à Verfailles, le vingt -huitième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent...
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Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons...fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt-fept, & de...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1778- & de notre Règne le cinquième....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1783 - 496 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, direâement ou indirectement , en quelque forte fit manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donrré à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce rail feot cent quatrevin^t...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt trois,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfaiiles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt- fept, {: de...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...ils le mettent et inftituent en pofleffion et jouiffance du dit office, car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites présentes. Donné à Marly, le premier du mois de Mai, l'an de grâce, mil lept cent quarante...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...et confirmons , et le tout promettons en :foi et parole de Roi, garder et obferver inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes, que Nous avons Jîgnées de notre main. Donné à Copenhagu» le 7. jour du mois...
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