 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné à Verfailles le dixième jour du mois d'Gâobre , l'an de grâce mil fept cent,... | |
 | Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, diredement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre fcel à ces présentes. Donne à Fontaine* blcau, le vingt, feptième jour d'odobre, l'an de grâce mit fept cens... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons...fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grace mil fept cent foixante-dix-huit, & de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfcntes : CAR TEL FST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du mois de novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-deux , &... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...contenu en icelles garder, obferver Ôc exécuter felon leur forme Ôc teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Veriàilles le cinquieme jour du mois de Septembre, l'an de grace mil fept cent quatre vingttrois ,... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt trois,... | |
 | 1786 - 284 pages
...aller ni venir au contraire , directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce Ion ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau le dixième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fix , & de notre... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787 - 454 pages
...inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au-contraire, directement ou indirectement e» quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le 10 Novembre l'an de grâce 1786, & de notre règne le I3 me . Signé LOUIS; & plus... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons...fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , direítement ou indire&ement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentee. Donné à VerfailJes , le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce mil fept cent... | |
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... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à... 
