 | Jean Jacques Piales - 1757 - 686 pages
...nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes j CAS TEL EST NOTRE,, PLAISIR : en des gradues, témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf, en autre chofe , notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de feptembre ,... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...tant que befoin feroit , dérogé & dérogeons pour ce regtfrd feulement. CSR. TEL EST NOTJXE PLAISIR. -En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DcNt-;É à Verfailles le dix-fepticme jour d'Avril, l'an de grâce mil fept cent cinquante-neuf, &... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...d'icelles, ne voulons être diffère : de ce faire donnons pouvoir , fans pour ce demander pareatis ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ & prononcé en notredit grand confeil à Paris , le trois février mil fir cent quarante-cinq, & de... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...toutes les diligences requifes Se néceffaires pour ladite exécution : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces E réfentes. DONNÉ à Saint-Germain-enaye, le vingt-fixieme jour de novembre , l'an de grâce mil... | |
 | Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...Pouvoir,comme ils feroient à notre propre Perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. ' Donné à ferfailles, le, 20 du mois de Juillet, l'an de grace mil fept cens quarante-un,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ou indircftement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel fecret à cefdites Préfentes» DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril , l'an de grâce... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil feptcent cinquante-deux, & de notre regne le... | |
 | 1778 - 662 pages
...félon leur forme & teneur, nonobftant toutes choies à ce contraires : cartel eft notre piaifîr , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. Donné à Verfailles , le trentième jour de Janvier , l'an de Grâce 1 778 , èf de notre régne lt Signé ,... | |
 | Antoine Arnauld - 1779 - 676 pages
...Contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière. Car tel ,eft notre, plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Paris le quatrième jour d'Août, l'an de grace mil fix cent £oixante-trois... | |
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... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à... 
