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" ... bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets... "
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens ... - Page 6
1926 - 430 pages
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Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - France - 1906 - 762 pages
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront, sur papier libre et sans frais, un état...des effets de la sacristie, bibliothèque, livres et ornements, médailles et du mobilier le plus pre'cieux de la maison, en présence de tous les religieux,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 37

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1910 - 390 pages
...l'Assemblée nationale des 2o février, 19 et 2o dudit mois de mars, de l'argenterie, argent monnoyé, effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits,...médailles et du mobilier le plus précieux de la maison, ensemble nous faire représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêter et former un...
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Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire ..., Volumes 23-24

Auch (France) - 1922 - 802 pages
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus « et des époques de leur échéance; ils dresseront sur papier libre « et sans frais, un état...livres, « manuscrits, médailles, et du mobilier précieux de la maison en « présence de tous les religieux, etc., etc. Tous les titres, parchemins,...
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Bulletin mensuel de l'Académie delphinale

Académie delphinale, Grenoble - Dauphiné (France) - 1924 - 602 pages
...suivant, tous sanctionnés par le roi, il ser;i « procédé à un nouvel état et descriptions sommaires de « l'argenterie, argent monnayé, des effets de...« bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, du mobilier (i le plus précieux de ;la dite maison religieuse de l;i « Grande-Chartreuse en présence...
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volumes 43-44

Aunis (France) - 1929 - 676 pages
...ils les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, ils dresseront, sur papier libre et sans frais, un état...sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles et mobilier le plus précieux» en présence îles religieux, à la charge desquels ils laisseront lèsdits...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront, sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres., manuscrits, médailles et...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Volume 2

abbé Adolphe André Porée - Bec (Abbey) - 1901 - 722 pages
...n'est aucunement nécessaire d'être théologien, dit M. Ludovic Sciout, pour releur échéance : ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, urgent monnayé, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier...
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Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et ..., Volumes 18-19

Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - Draguignan (France) - 1891 - 1090 pages
...leur territoire, et de dresser « un état ou description sommaire de l'argenterie, argent monnayé, effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits,...précieux de la maison, en présence de tous les religieux ». Tous ces objets furent mis sous les scellés. L'assemblée fit adresseraux autorités locales,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre, et sans frais , un état...l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie , bibliothèques, livres, manuscrits , médailles , et du mobilier le plus précieux de la maison ,...
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Courier de Provence, Volume 4

France - 1790 - 900 pages
...les arrêteront; ils formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances,; ils dresseront , sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , de l'argent monnoyé , des effets.de la sacristie, de la bibliothèque, des livres manuscrits , des...
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