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" C'est donc sans aucune utilité qu'on violerait les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance entre les hommes. Un procédé si coupable n'aurait pas même une excuse , et Ton dirait de nous dans l'Europe... "
Les dʹeputʹes de la Provence à l'Assemblʹee nationale de 1789 - Page 59
by Octave Teissier - 1897 - 126 pages
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 814 pages
...homme chargé d'une négociation délicate ne correspoud pas directement et ne sait pas échapper h l'espionnage de la poste aux lettres? C'est donc sans...n'aurait pas même une excuse, et l'on dirait de nous en Europe : En France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit...
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 460 pages
...qu'on violerait les secrets des familles, li commerce des absents, les confidences de l'amitié, If confiance entre les hommes. Un procédé si coupable...n'aurait pas même une excuse, et l'on dirait de nous dan: l'Europe : en France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout...
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Mirabeau : sa vie, ses opinions et ses discours, Volume 3

Auguste Jean Marie Vermorel - 1865 - 200 pages
...ambassade, quel homme chargé d'une négociation délicate ne correspond pas directement, et rie sait pas échapper à l'espionnage de la poste aux lettres?...procédé si coupable n'aurait pas même une excuse , et Ton dirait de nous dans l'Europe : En France, sous le prétexte de» la sûreté publique, on prive...
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Over papieronderzoek in strafzaken

Ernst Willem Berg - 1871 - 122 pages
...de la probité nationale.... C'est sans aucune utilité qu'on violerait les secrets de familie, Ie commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance entre les hommes. On dirait de nous en Europe: en France, sous Ie prétexte de la sureté publique, on privé les citoyens...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1877 - 806 pages
...quelque importance passent par cette voie? Quel homme cbargé d'une négociation délicate, ne sait pas échapper à l'espionnage de la poste aux lettres? C'est donc sans aucune utilité qu'on viole les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 810 pages
...pas échapper à l'espionnage de la poste aux lettrée? C'est donc sans aucune utilité qu'on '.iule les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance •-• jtre les hommes. C'est sous le vain prétexte de la sûreté publique qu'on prive les citoyens...
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Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ...

Léon Siben - 1885 - 766 pages
...et les procédés de la tyrannie? C'est sans aucune utilité qu'on violerait les secrets de famille, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance entre les hommes ! On disait de nous en Europe : En France, sous prétexte de sûreté publique, on prive les citoyens...
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Revue historique, Volume 33

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1887 - 500 pages
...à la suite d'une saisie de lettres, il disait à l'Assemblée constituante, le 25 juillet 1789 : c Un procédé si coupable n'aurait pas même une excuse et l'on dirait de nous en Europe : En France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit...
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Droit romain:- De la garantie d'éviction en matière de vente: Droit français ...

Georges Gabriel Breton - 1889 - 732 pages
...et les procédés de la tyrannie? C'est sans aucune utilité qu'on violerait les secrets de famille, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance entre les hommes ! On dirait de nous en Europe : En France, sous prétexte de sûreté publique, on prive les citoyens...
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Jadis et aujourd'hui, Volume 1

Frédéric Masson - France - 1908 - 368 pages
...ambassade, quel bomme chargé d'une négociation délicate ne correspond pas directement et ne sait pas échapper à l'espionnage de la poste aux lettres?...n'aurait pas même une excuse et l'on dirait de nous en Europe : En France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit...
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