 | August Kuściński - France - 1900 - 204 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 524 pages
...journées de travail. « Dans les campagnes, (elle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués toujours sur les rôles de contribution à la valeur de quatre... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation valuée, sur les mômes rôles,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...villes au-dessus de six mille urnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu «gai à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. — A l'égard... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...l'assemblée électorale, il faudrait « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6.000 âmes; de cent cinquante journées... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, .celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
