 | Louis Blanc - France - 1854 - 492 pages
...villes au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 492 pages
...de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale dccent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de bien* évalués sur les mêmes... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855
...villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale dînent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes... | |
 | Jacomy - 1859
...villes audessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Louis Blanc - France - 1862 - 12 pages
...villes nu-dessous de six mille âmes, celle.d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de trat'uil, ou d'être locataire d'une habitation évaluée stir les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être... | |
 | Louis Blanc - France - 1864
...au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Irrôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes,... | |
 | Chevalier - Economics - 1866
...travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail. A l'égard de l'électeur, cette clause fut maintenue dans la Constitution... | |
 | Louis Blanc - France - 1854
...travail. « Dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la...de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées... | |
 | International law - 1870
...villes au-dessus de 6,000 âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Aunis (France) - 1906
...villes au-dessus de 6.000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
