 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la. valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...journées de travail; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...de travail ; •^fons les campagnes , celle d'être propriéfPre ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...d'elle propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un retenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être loca* taire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à uu revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...villes au-dessusde six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu e>al à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...journées de travail ; dans les campagnes, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail . ou être fermiers on métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. Tel... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
