 | Adrien Bavelier - Constitutional history - 1874 - 462 pages
...au-dessous de six mille âmes, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée à un revenu de cent journées de travail; et dans les campagnes d'être propriétaire ou usufruitier... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...villes au-dessus de six mille aines, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...villes uu-ilessous de six mule âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées d«; travail. • Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitiers d'un bien évalué... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mômes rôlesià;... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travails, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre... | |
 | France - 1898 - 596 pages
...de travail; et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
