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" ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 238
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - Constitutional history - 1874 - 437 pages
...au-dessous de six mille âmes, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée à un revenu de cent journées de travail; et dans les campagnes d'être propriétaire ou usufruitier...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...villes au-dessus de six mille aines, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...villes uu-ilessous de six mule âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées d«; travail. • Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitiers d'un bien évalué...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mômes rôlesià;...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse - World history - 1896
...département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896 - 1032 pages
...département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travails, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 35

France - 1898
...de travail; et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à...
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