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" ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 238
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854 - 492 pages
...villes au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854 - 492 pages
...de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale dccent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de bien* évalués sur les mêmes...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale dînent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...villes audessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Histoire de la Révolution française, Volume 12

Louis Blanc - France - 1862
...villes nu-dessous de six mille âmes, celle.d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de trat'uil, ou d'être locataire d'une habitation évaluée stir les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être...
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Histoire de la révolution française, Volumes 5-6

Louis Blanc - France - 1864
...au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Irrôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes,...
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Cours d'économie politique fait au collége de France, Volume 3

Chevalier - Economics - 1866
...travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail. A l'égard de l'électeur, cette clause fut maintenue dans la Constitution...
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854
...travail. « Dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la...de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...villes au-dessus de 6,000 âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 36

Aunis (France) - 1906
...villes au-dessus de 6.000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les...
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