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" ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 238
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...journées de travail ; dans les campagr.es, cire propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué a un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou ètro fermiers ou métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. ASSEMBLÉES...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...villes au-dessus de six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur a noblesse. Sa majesté néanmoins , selon le droit inhérent à sa deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...journées de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...villes au dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué^ sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitatîon évaluée sur les mêmes rôles,...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...villes au-dessus de 6000 âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, on d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...villes au-dessus de 6000 âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Cours d'économie politique fait au Collège de France, Volume 3

Michel Chevalier - Economics - 1850
...travail ; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail. A l'égard de l'électeur, cette clause fut maintenue dans la Constitution...
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La monnaie

Michel Chevalier - Economics - 1851 - 488 pages
...travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail. A l'égard de l'électeur, cclte clause fui maintenue dans la constitution...
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