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" ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 238
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la. valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...journées de travail; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...de travail ; •^fons les campagnes , celle d'être propriéfPre ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...d'elle propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un retenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être loca* taire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à uu revenu égal à la valeur de cent...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...villes au-dessusde six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu e>al à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 1

Philippe Le Bas - France - 1840
...journées de travail ; dans les campagnes, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail . ou être fermiers on métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. Tel...
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