 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...travail ; — Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. — A l'égard... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...villes au dessus de six mille âmes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents, journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les memes rôles... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égala la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une liabitaIJOD évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...au-dessous de six mille âme?, celle d'être propriétaire ou usufruitier' d'un b,ien: évalué, sur'les 'rôles de contribution , à un revenu égal à la...de travail , ou d'être locataire d'une habitation evaluée , sur las mêmes rôles, à un reyeriu égal à ht valeur de cent journées de travail 4'... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...au— dessous de six mille habitans celle! d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu. égal à la valeur de cent journées de travail , soit... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitierd'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 658 pages
...travail ; « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. « A l'égard... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...villes au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de deux. cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles 'de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles,... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
