 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...cédée à la république helvétique et la ligne des douanes françaises , placée de manière à ce que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. La partie du département du Mont-Blanc, restée à la France en vertu du traité de 1814, est remise... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...la Fiance, sere cédée à la Confédération helvétique, iiour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de celte ligne. ' 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...la France, sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de (îex se trouve hors de cette ligne. 6) Les Hautes Parties contractantes nommeront, dans le délai... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes Françaises sera placée à l'Ouest...cette ligne. 4° Des frontières du Canton de Genève jusqu' à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle, qui en 1790 séparait la France de... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes Françaises sera placée à l'Ouest du Jura, de manière que tout lie Pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du Canton de Genève jusqu* à la... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes Françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays deGex se trouve hors de cette ligne. 4. Des frontières du Canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...seraient cédés par la France. Depuis le Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La France renoncerait à tenir garnison à Monaco. Les fortifications de Huuingue devaient être rasées... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...seraient cédés par la France. Depuis le Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La France renoncerait à tenir garnison à Monaco. Les fortifications de Humngue devaient être rasées... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. •t" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...helvétique pour être réunie au canton île Genève. La ligne des douanes françaises sera placée h l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4) Dès frontières du canton de Genève jnsqn' a la Méditerranée la ligne de démarcation sera celle... | |
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Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
