 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...c'est en avoir la disposition, l'«/»*.-".-:, la propriété même ; en sorte que ce n'est plus là le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Donc, quand vous me consentez un droit d'usufruit sur des choses de consommation, il n'ya là de l'usufruit... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme , sur les biens , meubles ou immeubles,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme, sur les biens, meubles ou immeubles,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...la définition posée par la loi (C c. , S47). La loi française définit l'usufruit ou jouissance le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui même, mais à lu r,49 JOUISSANCE (barge d'eu conserver la substance (C. c. , ft"8). La jouissance... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Promulgué le 9 (éiritr.) (9 tt lg pluiiôia in -H.) CHAPITRE I«r. De l'Usufruit. 578- L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. [Inst. I. 2, t. 4, in pr.; U,. 1,2 et 4, ff. de Viufr. et quemadmod. guis utat. ; L. 23, ff. de Yerbor.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...l'usance n'est pas la même dans les pays étrangers. USUFRUIT. — C'est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code Napoléon, art. 526, 543, 578 et suiv.). En droit français, l'usufruit est établi par la loi... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - Civil law - 1855 - 618 pages
...d'ailleurs la conséquence immédiate de la définition que renferme l'article 578 : L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Or si l'usufruit ne peut pas exister sans la nue propriété d'un tiers, il est certain que, dans l'espèce... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 622 pages
...immobilières. Vu les art. 365 et suivants , 412 * et suivants du code civil , * Art. 365. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Art. 412. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...Promulgue le 19 pluviale an in (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 878. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, commele propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 545, 544, 579,... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 354 pages
...celui qui perçoit les fruits prend le nom d'usufruitier. Ce dernier a le droit de jouir de la chose comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (G. Nap., art. 578). L'usufruit peut porter sur les meubles et sur les immeubles. Les servitudes n'affectent... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
