 | Clinical medicine - 1891 - 872 pages
...IVige de vingt ans révolus dans l'année précédente — sont dressrs par les maires. ART. xxm. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir... le diplôme de... | |
 | France - Law - 1895 - 1642 pages
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...MOTIFS. Messieurs, le paragraphe 2 de l'article 23 de U loi sur le recrutement de l'armée prescritque, en temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir: Soit le diplôme... | |
 | France - Law - 1896 - 1942 pages
...i5 juillet 1889, complété par la loi du 6 novembre 1890, est ainsi modifié : «En temps de p;ùx, après un an de présence sous les drapeaux, sont...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : • i* L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père... | |
 | Université de Paris - 1902 - 176 pages
...15 juillet 1839 tur le recrutement de l'armée, qui dispose que, « en temps de paix, après un au de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « Les jeunes gens qui ont obtenu, ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme... | |
 | Medicine - 1910 - 1156 pages
...administrateurs stagiaires de l'inscription maritime. B. — Dispense pour continuation d'études. — En temps de paix, après un an de présence sous les...envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, en attendant leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs... | |
 | Conflict of laws - 1903 - 1098 pages
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 | 1905 - 596 pages
...professions. Ainsi, n'étaient astreints, en temps de paix, qu'à un an de service dans l'armée active : 1° l'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est déclaré absent ou interdit; 2° le fils unique ou l'aîné des fils, ou. à défaut de fils ou de... | |
 | Education - 1890 - 1128 pages
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens... 
