 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : \ . La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...la déclaration solennelle ci-après ; « 1° l,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.willon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous pavillon ennemi; « 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...« 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3°...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après: 1». La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...l'abolition de la course, et qui établit solennellement comme principes du droit maritime des nations que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre et que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; enfin, que le blocus, pour... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...déclaration du \ 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la »contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif »... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...déclaration du 1 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la «contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif »... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants . 1" la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; •4°... 
