 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...d'Autriche . roi de Hongrie et de 1840 Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies , s'engagent à respecter cette détermination du sultan...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée, etc. Acte séparé annexé à la convention conclue à Londres,... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 508 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Hussies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman , mentionnée... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Sultanen fol'beljalici1 fïg ait, Le Sultan se réserve, comme fáfom fôtuf, Uífdrba jîrmûner for... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Hongrie et de Bohème, le Roi des Français, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
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Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. 
