...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8° Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...au choix du saisi, avec les pailles, fourrages et graius nécessaires pour la litière et la nourriture des dits animaux pendant un mois. Art. 593. —...

...nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; — 8° enfin une vache, on trois brebis, ou deux chèvres au choix du saisi,...grains nécessaires pour la litière et la nourriture des dits animaux pendant un mois. ART. 593. « Lesdils objets ne pourront être saisis pour aucune...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois, enfin une vache ou trois brebis ou deux chèvres,...litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois ». Lorsque des revendications se produisent au cours d'une saisie, l'huissier doit y faire droit autant...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois, enfin une vache ou trois brebis, ou deux chèvres au choix du saisi, avec les pailles ou fourrages, ou grains nécessaires pour la litière ou la nourriture desdits animaux pendant un mois....

...farines et menues denrées nécessaires à h: consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8° Enfin une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriiurc Jesuits animaux pendant un mois. — Ord. 1607, lit. 33, art. U et 16. — C. civ. 517....

...592 du Code de procédure civile, s'est montré plein de sollicitude pour les animaux; il leur assure les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriture pendant un (1) On pourrait prendre modèle sur le nouveau Code espagnol, articles 818, 823, 1031, 1056,...

...de 1906. Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1905, occupations personnelles ; «ne vache, ou trois brebis ou deux chèvres au choix du...grains nécessaires pour la litière et la nourriture des dits animaux pendant un mois, etc. Différentes lois sont venues étendre la catégorie des objets...

...et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 8° Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. curer le cumul d'une pension d'assistance et d'autres ressources au delà d'un chiffre très supérieur...

...procédure civile : les vêtements, les lits, les outils et instruments de travail, quelques animaux (une vache ou trois brebis ou deux chèvres, au choix du saisi) ; les pensions alimentaires (art. 581, C. proc. civ.), les pensions de retraite civiles (loi du 9 juin...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8° Enfin, une vache ou trois brebis ou deux chèvres,...pailles, fourrages et grains nécessaires pour la nourriture et la litière desdits animaux pendant un mois. 171. On se demande si l'inaliénabilité...