 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité...qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne ou i la mesure ; et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ;... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...est, dit-on , une conséquence de la loi des 1 6-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale «l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...est, dit-on, une conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique, ñ La loi... | |
| |
Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
