...différait notablement : « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Il est évident que le comité montagnard, au lendemain de sa victoire sur les girondins, craignait...

...la même origine. Les deux premières déclarent que le droit de propriété consiste à jouir et à disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie (i). La dernière se sert à peu près des mêmes termes ; seulement elle supprime ces mots : à son...

...16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à «on gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — Art. 19. .Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,...

...Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et disposer, à son gre, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Il est évident que le comité montagnard, au lendemain de sa victoire sur les girondins, craignait...

...montagnards : « que la propriété est le droit qui « appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses « biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son « industrie; que le but du gouvernement est de garantir « à l'homme la jouissance de l'égalité, de la liberté,...

...propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer, à son grc, de ses hiens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens....

...propriété est celui qui appartient à tout citoyen do jouir et de disposer à son gré de se» bien», de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Nul ne peut être privé de ]» moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est...

...chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés * . Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie *. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est...

...liberté individuelle ; elle proscrivait l'arbitraire et la tyrannie ; elle accordait à chacun le droit de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ; elle refusait non-seulement de reconnaître l'esclavage, elle allait plus loin encore, et interdisait...

...toutes. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer, o son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens....