 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 932 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées... | |
 | Charlemagne-Emile de Maupas - France - 1884 - 656 pages
...héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en maie, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées... | |
 | Augustin Challamel - France - 1886 - 518 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...clans la descendance directe, naturelle et légitime de SON ALTESSE ROYALE LEOPOLD DE SAXE-COBOUR.G, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Texte publie le l"r septembre 1831). COHOOBDAHOK, art. 68, KO. TIIAV. rufipAS. Praj. A, art. 44; B,31... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM Léopold-Georges-Chrétien-FrédéricdeSAXE-CoBOURG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 61. A défaut de descendance masculine de SM Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SAXE-COBOURG,... | |
 | Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 464 pages
...du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Léopold Ier, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance masculine, le Roi peut nommer son successeur avec l'assentiment des Chambres... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...impériale est héréditaire dans la descendancc directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 8 (et dernier). — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (2). 61. — A défaut de descendance masculine de SM Léo(1) Lois élect. coord., art. 220 1 1" (modifié... | |
 | François Picavet - Philosophy, French - 1891 - 648 pages
...dignité impériale est lii'rfditniri' dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il ya des princes français, membres du Sénat et du Conseil d'Étal à dix-huit ans, des palais impériaux,... | |
 | Louis Frank - Women - 1892 - 628 pages
...héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de SAR Léopold de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Les constitutions des diverses monarchies françaises ont toujours prononcé contre la femme, semblable... | |
| |
Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
