 | Adolphe Chéruel - France - 1870 - 656 pages
...déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes e^de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...appelés au trône le Prince Napoléon (JosephCharles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5 — A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON III et des successeurs... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général du Royaume, .et sesdescendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes Btde leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général... | |
 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle par ordre de "^, primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes de leur descendance. • « La section centrale avait proposé d'ajouter à cet article un second paragraphe... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1874 - 654 pages
...déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte,( de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour le cas où l'empereur Napoléon... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Des descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. ART. 82. A défaut de descendance... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 572 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 5. — SC 7 nov. 1852, art. 4. 2.... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...Roi sont héréditaires dans la descendance directe, nnturclle et légitime de , de mule en mille, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de N il pourra nommer son successeur avec l'assentiment... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I" de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Les descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. Art. 83. A défaut de descendance... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
