 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM Zéo/roM-George-Chrélien-Frédéric de Saxe-Cobcurg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 97. De Lcopold. Cet article, adopté et dé- 98. A l'exclusion. Les sections se sont en crcté avec... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...séance do ce jour. 34* la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mile 866 « Art. 4. « NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à . s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou le dit prince Eugène-Napoléon,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. 2. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté... | |
 | 1867 - 634 pages
...directe, naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE SAXECOBOCRG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder ». Enfin, d'après l'art. 6 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852,... | |
 | Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 710 pages
...déféra au premier Consul le titre d'empereur, et qui déclara la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...déféra au premier Consul le titre d'empereur, et qui déclara la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...appelés au trône le Prince Napoléon (Joseph-Charles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leûV descendance. ART, 5. A défaut d'héritier légitime on d'héritier adoptif de NAPOLEON III et... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
