 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...gouvernement de la France est une monarchie représentative ou constitutionnelle. La couronne s'y transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. T.pr. décret organique du 18 décembre 1852, qui règle l'ordre de succession au trône... | |
 | Achille Tenaille de Vaulebelle - Francia - Historia - Restauracion, 1814 - 1830 - 1856 - 506 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAU Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut 1 MT. 4852. adopter les enfants... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes , sont appelés à nous succéder. . ART. 2. — Le présent décret, revêtu du sceau de l'État,... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD- GEORGES -CHRÉTIEN FRÉDÉRIC DE SAXE - GOROURG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance masculine, le roi peut nommer son successeur, avec l'assentiment des chambres.... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...descendance directe et légitime provenant de son mariage avec la princesse Caroline de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, est appelée à succéder à l'Empereur. (D. 18 déc. 18i2.) A défaut de tous ces héritiers légitimes... | |
 | 1860 - 588 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avecla princesse Catherinede Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Il résulte de ce décret et des dispositions précitées du sénatus-consulle du 7 novembre 18.'>2,... | |
 | France - 1861 - 506 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Ainsi, au moment où M. Bonaparte-Paterson arrivait en France, il... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon., le trône de Westphalie... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...impériale, héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, l'était de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le nouvel empereur, s'il n'avait pas d'enfant mâle, pouvait adopter les enfants et descendants légitimes,... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
