 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1854 - 602 pages
...d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. ?. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...naturelle et légitime, provenant <fe son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, fc mile en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, seraient appelés à lui succéder. Un sénatus-consulte intervenu le 23 décembre 1852 et sanctionné... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...constitutionnels du Roi sont héréditaires dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (Art. 60). A défaut de descendance masculine , le Roi peut nommer son successeur, avec l'assentiment... | |
 | 1855 - 480 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...la descendance directe, naturelle et légitime de Son ALTESSE ROY ILE LÉOPOLD DE SAXE-COBOCRC , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Texte publié le \" sept. 18S1). Art. 61 . A défaut de descendance masculine de Soif ALTESSE ROY... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...directe, naturelle et légitime provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » TOME I. & diûcations que dans les formes et par les moyens qu'elle... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...naturelle el légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mule en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. (2) S.-C. du 7 nov. 1852, 3, 4 et 5. Rapport de M. Troplong, n° 15.... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
