 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...la descendance directe , naturelle et légitime de noire cher Ois le prince Eugène-Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, celle descendance, ou ledit prince Eugène-Napoléon... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...la descendance directe , naturelle et légitime de noire cher fils le prince Eugène-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou ledit prince Eugène-Napoléon... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants on petits-enfants de ses frères, pourvu... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 464 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Une révolution se fit dans les idées du Prince. La grandeur de sa situation nouvelle lui imposait... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 410 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...impériale est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, et...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de màle en <• mâle, par ordre de primogéniture, et à...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des ftromes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle , peut... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
