| France - Law - 1838 - 338 pages
...Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et sesdescendans a perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendance (S). En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoM-Gcorges-Chrétien-FrédéricdeSaxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du Roi en blanc, a été complété après... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéoJDO/C/-GEORGE-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC de Saxe-Cobourg , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De SM Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du roi eu blanc, a été complété... | |
| Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mêle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A- R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume... | |
| Bernard Jullien - French poetry - 1844 - 494 pages
...était héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (8). Ces trois appellations diverses, ces trois phases en quelque sorte de la puissance de Bonaparte... | |
| Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...Louis-Philippe, duc d'Orléans, > ya ajouté expressément ces mots c et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. > Ainsi, ce qui n'était auparavant qu'un usage (car la révolution avait mis en pièces les vieilles... | |
| Émile de Castelverd - France - 1846 - 440 pages
...août, appelèrent au trône de France le duc d'Orléans, ainsi que ses descendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La chambre des pairs sanctionna ce vote. Le 9 août, ce prince, accompagné de deux de ses fils, les... | |
| Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 456 pages
...(dix-huit mai) un sénatus-consulte orga- 1804. nique avait déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, do mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. fin fans de Ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dixhuit ans accomplis, et que lui même... | |
| Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...et légitime de SM LÉOPOLD-GEORGEGuRKTiEN-FnÉDÉiuc, prince de Saxe-Cobour.2, de mille en mule , par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 6l. A défaut de descendance masculine de SM LÉOPOLD-GEORGECunÊTiE>.-FRÉDÉnie, prince de Saxe-Cobourg,... | |
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