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" Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 101
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 338 pages
...Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et sesdescendans a perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendance (S). En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoM-Gcorges-Chrétien-FrédéricdeSaxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du Roi en blanc, a été complété après...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéoJDO/C/-GEORGE-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC de Saxe-Cobourg , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De SM Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du roi eu blanc, a été complété...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mêle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A- R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume...
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Histoire de la poésie française à l'époque impériale: ou, Exposé ..., Volume 1

Bernard Jullien - French poetry - 1844 - 494 pages
...était héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (8). Ces trois appellations diverses, ces trois phases en quelque sorte de la puissance de Bonaparte...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...Louis-Philippe, duc d'Orléans, > ya ajouté expressément ces mots c et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. > Ainsi, ce qui n'était auparavant qu'un usage (car la révolution avait mis en pièces les vieilles...
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Nouveau Précis méthodique de l'histoire des Français et de la géographie de ...

Émile de Castelverd - France - 1846 - 440 pages
...août, appelèrent au trône de France le duc d'Orléans, ainsi que ses descendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La chambre des pairs sanctionna ce vote. Le 9 août, ce prince, accompagné de deux de ses fils, les...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Volume 6

Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 456 pages
...(dix-huit mai) un sénatus-consulte orga- 1804. nique avait déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, do mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. fin fans de Ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dixhuit ans accomplis, et que lui même...
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Histoire du congrès national de Belgique ou De la fondation de la ..., Volume 2

Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...et légitime de SM LÉOPOLD-GEORGEGuRKTiEN-FnÉDÉiuc, prince de Saxe-Cobour.2, de mille en mule , par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 6l. A défaut de descendance masculine de SM LÉOPOLD-GEORGECunÊTiE>.-FRÉDÉnie, prince de Saxe-Cobourg,...
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