 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...deWestphalie sera héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendais... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...impériale est héréditaire dans ln descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petitsenfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance, ou le dit prince Eugène- Napoléon,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène-Napoléon de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance, ou le dit prince Eugène - Napoléon... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...étrangers. Or, ces régies, qui ont établi que la succession à la couronne a lieu dans la maison régnante par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, ne 's'expliquent pas sur le cas où toutes les branches masculines viendraient à... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A . R. Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Or . léans , lieutenant-général du... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, SAR Louis-PHlLlPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, sera... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence , SAR Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...o'OitRANs, duc d'Orléaqs, licùtciiantgénéral du royaume, et ses descendons à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, Son Altesse Royale Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de rnâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis -Philippe d'Orléans, duc d:Orléans, lieutenant-général du royaume,... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
