 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes...valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'il ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement,... | |
 | 1866 - 726 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en anean cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,... | |
 | Comparative law - 1879 - 704 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Comparative law - 1876 - 754 pages
...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette comfaire un progrès nouveau au droit international. M. le comte Walewski , l'auteur de cette déclamunication.... | |
| |
... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté... 
