 | Maurice-Henri Weil - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1902 - 746 pages
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le onze janvier mil huit cent quatorze. LS LE COMTE DE NEIPPERG. LS... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langue française et anglaise, en duplicata et l'ont revêtue... | |
 | Germany, Heinrich Triepel - Constitutional history - 1907 - 480 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. v. Bismarck. Jules Favre. (LS) (LS) Arnim. Pouyer-Quertier. brodjen betrachtet, unb... | |
 | Hans Ferdinand Helmolt - World history - 1907 - 520 pages
...délai de dix jours ou plus tôt l si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 mai 1871. v. Bismarck Jules Favre Arnim Pouyer-quertier E. de Goulard Article III. The evacuation... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) Signé : JULES FAVRE. (LS) Signe': V. BISMARCK. (LS) Signé : POUVEH-QUERTIEII.... | |
 | Lucien Aaron - Alsace-Lorraine question - 1911 - 246 pages
...délai de dix jour*, on pins tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le io mai i87i. (LS) Jules FAVRE. (LS) V. BISMARCK. (LS} POUYER-QUERTIBR. (LSJ AllNIM. IL. S.) E. DE... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
