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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 652
edited by - 1817
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Le prince Eugène et Murat, 1813-1814: opérations militaires ..., Volume 3

Maurice-Henri Weil - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1902 - 746 pages
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le onze janvier mil huit cent quatorze. LS LE COMTE DE NEIPPERG. LS...
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Guerre franco-allemande de 1870-1871

Charles Romagny - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1902 - 394 pages
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langue française et anglaise, en duplicata et l'ont revêtue...
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Quellensammlung zum deutschen Reichsstaatsrecht

Germany, Heinrich Triepel - Constitutional history - 1907 - 480 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. v. Bismarck. Jules Favre. (LS) (LS) Arnim. Pouyer-Quertier. brodjen betrachtet, unb...
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The World's History: Western Europe. The Atlantic ocean

Hans Ferdinand Helmolt - World history - 1907 - 520 pages
...délai de dix jours ou plus tôt l si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 mai 1871. v. Bismarck Jules Favre Arnim Pouyer-quertier E. de Goulard Article III. The evacuation...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) Signé : JULES FAVRE. (LS) Signe': V. BISMARCK. (LS) Signé : POUVEH-QUERTIEII....
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Alsace-Lorraine: la carte au liséré vert

Lucien Aaron - Alsace-Lorraine question - 1911 - 246 pages
...délai de dix jour*, on pins tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le io mai i87i. (LS) Jules FAVRE. (LS) V. BISMARCK. (LS} POUYER-QUERTIBR. (LSJ AllNIM. IL. S.) E. DE...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873 - 822 pages
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 10-11

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1866 - 1096 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 Décembre 1865. (LS) Bismarck-Schönhausen. (LS) C. de Barrai....
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