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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 648
edited by - 1817
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 750 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, fit les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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La guerre franco-allemande de 1870-71: Rédigée par la section ..., Volume 5

Prussia (Germany). Armee. Grosser Generalstab. Kriegsgeschichtliche Abteilung II. - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1882 - 904 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 mai 1871. (LS) signé: v.Bismarck. (LS) signé: Jules Favre. (LS) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 Mai 1871. (LS) v. Bismarck. (LS) Jales Favre. (LS) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier. (LS) E. de Goulard....
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...1883. La présente Convention sera ratifiée et les ratifier lions en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente (1) V. le texte de cette convention T. XII, p. 518 (!) Voir cette convention,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langues française et anglaise , en duplicata , et l'ont revêtue...
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...26. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachet*. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pages
...18rf3. La présente Convention aéra ratifiée et les r;ilifie lions en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente (1) V. le texte de cette convention T. XII, p. 519 convention en langue française...
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Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne (1870-1872)

Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - France - 1896 - 404 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) signé : V. BISMARCK. (LS) ARNIM. (LS) signé : Jules FAVRE. (LS) POUYER-QUERTIER....
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...après l'échange des ratitications. Les ratitications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 24 juin 1863. (LSJ NOTHOMB. (LSJ GEFFCKEN. (1) Voir Allemagne, page-...
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