 | Baden (Germany) - 1865 - 1050 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 Mai 1865. (L. $>.}Bismarck-Skonhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 520 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le .22 mai 1865. (LS) NOTHOMB. (LS) VON BISMARK. (LS) VON POMMER-ESCHE.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 niai 1865. (LS) BismarcTc-Schœnhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer-Esche.... | |
 | 1870 - 688 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JS) v. Bismarck. (LS) Jules Favre. S.) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier. (LS) E. de Goulard.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...laquelle le Portugal sera représenté. Art. 5. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) JULES FAVRE. (LS) V. dlSMARK. (LS) POUYF.R QUERTIEK. ' (LS) ARNTM. (LS) C. DE... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs ar'mes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (LS) Signé JCLES FAVRK. (LS) Signé V. BISMARCK. (IS ) Signé PODTER-QDERTIER. (LS)... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (£. S.) Signé JULES FAVEE. (IS) Signé V. BISMARCK. (Li S.) Signé PODYER-QUERTIER.... | |
 | Economics - 1871 - 1048 pages
...délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JULES FAVRB. — V. BISMARK. — POUTERQUEHTIER. — ARNIM. — G. DE GOCLARD. A ce... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
