 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 40 mai 4871 . Signé: Jules FAVRE. Signé: BISMABCK. Signé: POUYER-ÛUEUTIKR. Signé: AHNIM. Signé:... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.) Signé : comte de PalmeUa; A, Saldanha da... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 8 novembre 1816. (LL. SS.) Signé : baron de Humboldt; baron de Gagern. Traité entre la Grande-Bretagne... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864 - 516 pages
...force et la même durée que les traités mentionnés à l'art. 3. • Les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Bruxelles le 20e... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 8 novembre 1816. (LL. SS.) Signé : baron de Humboldt ; baron de Gagern. Traité entre la Grande-Bretagne... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...militaires que géographiques, lie cette Province à la Silésie. Les Articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait àKalischle... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...militaires que géographiques, lie cette Province à la Silésie. Les Articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé LA TOUR D'ADVERGNE. (L. 5.) Signé BERNSTORFF.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 914 pages
...— Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 décembre 1865. (LS) G. DE BARRAL. (LS) BISMARCK. (LS) MONTGELAS.... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
