 | Charles de Martens - Diplomacy - 1851 - 640 pages
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) Articles secrets. d'Autriche... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naplcs dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent tes signatures.) Articles secrets. ART.... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait à Naples, le 11 janvier 1816. (Suivent les signatures.) Articlet secrets. ART.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...de l'Allemagne. Art. V. Le présent traité d'alliance sera ratilié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Charle» Guillaume Sigiimond Charlet Jean Baron... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 740 pages
...Ratifications. ART. XIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le И Janvier 1SIÍ. (LS) Le Duc de Gallo. (LS) Le Comte de Neipperg.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...de l'Allemagne. Art. V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ipposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le quatorzième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-sept.... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 548 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 6 décembre 1891. (LS) Freiherr VON MARSCHALL. (LS} GREISDL. TARIF... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 mai 186h. Signé : NOTHOMB. (LS) Signé : DE BISMARCK. (LS) Signé... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
