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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 652
edited by - 1817
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages

...l'objet d'explications et d'un arrangement particulier. XVIII. La présente Convention sera ratifiée dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. A Kalisch, le f£=, 1813. (LS) LE COMTE LOTTUM....

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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1874 - 700 pages

...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai .possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le catihet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois...

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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages

...XIII. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Naples duns le plus court délai possible. : En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y out apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Naples, le 11 Janvier, 1814. (LS) LE...

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