 | Grigori Vladimirovitch Orloff - Italian literature - 1819 - 506 pages
...ART. XIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications «ii seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif* l'ont signé, <,ty ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples le onze janvier... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. Le duc... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 570 pages
...alliées. ART. 13. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples , le H janvier 1 81 4 . ( LS) Le duc DE GALLO. /jc \ ( Le comte DE MIER.... | |
 | Karl baron von Martens - 1838
...alliées. ART. 15. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples , le \ I janvier IKI-i . ( LS) . Le duc DE GALI.O. .. ^e comle DE Articles... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 602 pages
...hautes parties contractantes , et les ratifications , ou lel aulre acte qui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotenliaires respeclifs en ont fait faire deux exemplaires parfailcment semblables, signés de... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.. S.) AUNMM. (LS) C. DE r.UlLAHO. nnels... | |
 | Joseph Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - Germany - 1844 - 670 pages
...hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte (jui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont opposé... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1618 pages
...l'indépendance l'Allemagne. Article V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications! seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respect! l's l'ont si;rné y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur Mein, le 20.... | |
 | Joseph Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - Austria - 1848 - 572 pages
...deux hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1186 pages
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) Articles secret», ART.... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
