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" ... pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris... "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 256
by Amédée Gabourd - 1858
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...Majestés impériale et royale rendant personnellement responsables pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée...la municipalité et de la garde nationale de Paris. — Déclarant en outre, Leurs dites Majestés, que, si le château des Tuileries est forcé ou insulté,....
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...pas mis « en état d'exercer son autorité légitime » la France serait immédiatement envahie ; les membres de l'Assemblée nationale, du département,...la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables des événements et devaient îHre « jugés militairement, sans espoir...
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Montpellier pendant la Révolution. Ire période de 1789 à la République, 21 ...

Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée...tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que si le château des Tuileries est...
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Histoire populaire de la Révolution française

Ernest Duvergier de Hauranne - France - 1879 - 334 pages
...oseraient se défendre, de faire fusiller les habitants en armes, d'anéantir Paris et de faire périr tous les membres de l'Assemblée nationale, du département,...district, de la municipalité et de la garde nationale , si les Tuileries étaient forcées et si le roi n'était mis en pleine et entière liberté ; en...
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Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 636 pages
...rendent responsables de tous les événements, sur leurs têtes, et pour être jugés militairement sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du Département, du District, de laMunicipali té et de la garde nationale de Paris, juges de paix et tous autres qu'il appartiendra....
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Le procès des Dantonistes, d'après les documents: précédé d'une introduction ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 628 pages
...rendent responsables de tous les évènements, sur leurs têtes, et pour être jugés militairement sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du Département, du District, de laMunicipali té et de lagardenationalede Paris, juges de paix et tous autres qu'il appartiendra. Déclarent...
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Questions d'aujourd'hui et de demain

Louis Blanc - France - 1880 - 564 pages
...personnellement responsables de tous les « événements, sur leur tête, pour être jugés militai« rement, sans espoir de pardon, tous les membres de « l'Assemblée...municipalité et de la garde nationale de « Paris ; déclarant, en outre, leurs dites Majestés, sur « leur foi et parole d'empereur et roi, que si...
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Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...rebelle ; tous habitants qui oseraient se défendre seraient mis à mort et leurs maisons brûlées ; tous les membres de l'Assemblée nationale, du département,...la municipalité et de la garde nationale de Paris étaient rendus responsables de tous les événements sur leur tête, pour être jugés militairement,...
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La Révolution française: revue d'histoire moderne et contemporaine, Volume 69

Auguste Dide - France - 1916 - 592 pages
...et royales rendent personnellement responsables, sur leurs têt«s, pour être jugés militairement sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée...tous autres qu'il appartiendra, déclarant en outre que leurs dites Majestés sur leur foi et parole d'honneur d'empereur et de roi que si le château...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...événements, sur leurs têtes pour être jugés « militairement, sans espoir de pardon, tous les mem« bres de l'Assemblée nationale, du département, du «...municipalité et de la- garde nationale « de Paris, juges de paix et tous autres qu'il appar« tiendra; déclarant ert outre leursdites Majestés, sur...
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