...suffisante et saine: la police de ces maisons lui appartiendra. j Le juge d'instruction et le président des .assises pourront néanmoins donner respectivement...soit pour l'instruction, soit pour le jugement.— I. Cr. 605, 611. (295). bitraria, recibir ni retener persona alguna, sino en. virtud de un mandato...

...des assises pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres gqui devront être exécutes dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils...nécessaires, soit pour l'instruction , soit pour le jugement. de la prison. Cette interdiction ne pourra s'étendre au delà de dix jours; elle pourra toutefois...

...suffisante et saine; la police de ces maisons leur appartiendra". Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins donner respectivement...tous les ordres qui devront être exécutés dans 1«3 maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit...

...suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra. — Le juge d'instruction et le président e, en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable...par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ress — Lorsque le juge d'instruction croira devoir prescrire à l'égard d'un inculpé une interdiction...

...suffisante et saine; la police de ces maisons leur appartiendra. Le juge d'instruction et le président el qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. Lorsque le juge d'instruction...

...suffisante el saine : la police de ces maisons lui apparliendra. Le juge d'instruction et le présidenl des assises pourront néanmoins donner respectivement...qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soil pour le jugemcnl. Arl. 614. Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à...

...suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra.]* Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins donner respectivement...nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. Loi du 20 avril 1874. — Art. 23. — Lu loi du 18 lévrier 1852, ainsi que le § 2 de l'article 613...

...L'article 613 dit en termes exprès que « le juge d'instruction et le président des assises pourront donner respectivement tous les ordres qui devront...nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement ». Pour les prisons même où les peines se subissent, les magistrats ont de fréquentes occasions...

...saine. — Inst. crim. 9, 442, 447, 450. Le juge d'instruction et le doyen du tribunal criminel pourront donner respectivement tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt ou de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. —...

...suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra. Le juge d'instruction et le président Art. 614. Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou...