...dans les bois des particuliers, comme dans les bois soumis au régime forestier, que dans les parties déclarées défensables par l'administration forestière,...reconnus et constatés par la même administration. Et ce sont les propriétaires eux-mêmes qui désignent les chemins par lesquels les bestiaux doivent...

...été établie, peut y renoncer par une convention expresse. — De même, l'article 119 porte que les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...l'administration forestière, et suivant l'état et la possibililé des forêts reconnus et constatés par la même administration. Ici encore, le législateur...

...65 , de la faculté J'aftranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. — V. n*M6, 6l. 119. Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...exercés que dans les parties de bois déclarées défendables par l'administration forestière , et suivant l'état et la possibilité des forêts ,...

...de tout impôt pendant trente ans. (2) Ari. 119. Lu droit de pâturage, parcours, panage et glamlée dans les bois des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées délensables par l'administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus...

...déterminées par l'article 63, de la faculté d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usa;;c n bois. 119. nt les conditions du transport et de l'emmagasinage...produits, sera passible des mêmes peines. 9. Dans le des >ois déclarés défendables par l'administration 'orestière, et suivant l'étal et la possibilité...

...d'usage on bois. Art. 119. Les droits do pâturage ou de parcours dans les bois des particuliers no pourront être exercés que dans les parties de bois...forestière, et suivant l'état et la possibilité des forets, reconnus et constatés par la m6me administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront...

...d'usage en bois. Art. 119. Les droits de pâturage, parcours, panago et glandée dans les bois îles particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défcnsables par l'administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus...

...leurs forêts de tous droits d'usage en bois. » L'article 119 s'exprimait en ces termes : Art. 119 « Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...possibilité des forêts, reconnus et constatés par la môme administration. « Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage...

...possibilité et l'état des forêts, il y aura lieu à recours devant le Conseil de préfecture. « Art. i!9. Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...pourront être exercés que dans les parties de bois déclarés défensables par l'administration forestière et suivant fêtât et la possibilité des...

...possibilité et l'état des foréls, il y aura lieu à recours devant le Conseil de préfecture. « Art. 119. Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...pourront être exercés que dans les parties de bois déclarés défensables par l'administration forestière et suivant l'état et la possibilité des...