...commis. Le peuple peut, quand il lui plait, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. XV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. XVI. La loi doit être égale pour tous. XVII. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...

...commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. l8. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique;...

...règle, les droits d'autrui pour bornes; la nature pour principe , et la loi pour sauvegarde. Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à..., elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est...

...commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. 1!>. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 1C. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...

...la loi pour sauvegarde. » Cela est admirablement dit. Mais tout aussitôt il ajoute, article 5 : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la toeiélé; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. » Qu'est-ce à dire? Tout à l'heure le...

...commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit êtro égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle...

...« l'application de cette maxime énoncée dans la déclaration « des droits que je vous propose : La loi ne peut défendre que « ce qui est nuisible...elle ne peut ordonner que ce « qui lui est utile... Fuyez la manie ancienne des gouverne« ments, de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, «...

...s'y soumettre, et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le repousser par la force. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. L'égalité consiste en ce que çbqcnji puisse jquir des mêmes droits. La liberté consiste à pouvoir...

...l'application de cette maxime énoncée dans la déclaration des droits que je vous ai présentée : « La loi ne peut défendre que ce qui • « est nuisible...elle ne peut ordonner que ce qui lui est « utile. » Fuyez la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, laissez...

...règle, les droits d' autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde. » Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. » Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est...