Google Books

... ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis.

Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ... - Page 10
1801
Full view - About this book

Bulletin de la Section de géographie, Volumes 32-34

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section de géographie - France - 1917 - 1170 pages

...par le conseil du 37 décembre 1788; les ministres avaient prescrit que le nombre de mille députés serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage W. Necker, qui avait préparé le travail du recensement, ayant écrit qu'il n'était pas possible...

Full view - About this book

Les étrangers en France sous l'ancien régime: Les causes de la pénétration ...

Jules Michel Henri Mathorez - Aliens - 1919 - 466 pages

...Paris, 1912. 3. E. Levasseur, Histoire de la population. Paris, 1889, t. I. p. 58. de mille députés serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage 1. Necker, qui avait préparé le travail du recensement, ayant écrit qu'il n'était pas possible...

Full view - About this book