 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1863 - 616 pages
...finances, mais le premier ministre, se mêla à ces vives compétitions, et ce fut lui qui fit décider que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui du clergé et de la noblesse réunis. Cette première victoire acquit à M. Necker la faveur populaire... | |
 | Augustin Goujon - Eure (France) - 1875 - 516 pages
...après une longue discussion dans les conseils du gouvernement et sur l'avis du ministre des finances, que le nombre des députés du Tiers État serait égal à celui des députés des deux autres ordres réunis; c'est ce qu'on appela le doublement du Tiers. Le nombre total... | |
 | Adolphe-Joseph de Mondenard, France - France - 1889 - 462 pages
...que les députés aux États Généraux seraient au moins au nombre de mille, qu'ils seraient élus en raison de la population et des contributions de chaque bailliage et que le Tiers-État aurait autant de députés que les deux autres ordres ensemble. Sans la délibération... | |
 | France - 1890 - 1160 pages
...roi décida (2) que le nombre des députés aux Etats généraux serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le chiffre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres réunis. En formulant cet (1)... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 356 pages
...arrêt du 27 décembre 1788 voulait que le nombre total des députés, fixé à 1,000 au moins, fût formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le tiers-état eut autant de députés que les deux premiers ordres réunis, et que tout Français... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 354 pages
...arrêt du 27 décembre 1788 voulait que le nombre total des députés, fixé à 1,000 au moins, fût formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le tiers-état eut autant de députés que les deux premiers ordres réunis, et que tout Français... | |
 | Georges Bonnefoy - Auvergne - 1897 - 974 pages
...composée suivant la décision du Conseil d'Etat du 27 décembre 1788 d'un nombre d'au moins mille membres formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage. Suivant l'édit de convocation, rendu le 24 janvier 1789, le nombre des députés était de 1,200,... | |
 | Séverin de La Chapelle - 1899 - 408 pages
...députés aux Etats Généraux sentit de mille au moins ; qu'il serait formé, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des dépidés du Tiers Etat serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. Dans... | |
 | Marcel Bruneau - Cher (France) - 1902 - 536 pages
...autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des députés des deux autres ordres réunis, et que cette proportion serait établie par les lettres de... | |
 | Albert Chabrier - France - 1905 - 606 pages
...serait de mille au moins;... que tous les gentilshommes participeraient aux élections de la noblesse, et que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. La noblesse des États de Provence protesta contre les ordres de la cour (janvier... | |
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... ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. 
