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" ... ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. "
Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ... - Page 10
1801
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Tablettes historiques de l'Auvergne, par J.B. Bouillet, Volume 4, Issue 1843

Jean Baptiste Bouillet - 1843 - 762 pages
...1189, 1369, 1374, 1385, 1392, 1393, 1394, 1440, 1480, 1510, 1574, 1575, 1576, 1578, Kil-, et 1787. formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage. Le nombre des membres du' tiers état était égal à celui des deux autres ordres réunis. Le Clergé...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...et de leur contribution , • Archives, etc., registre de juin i788 à arril i789, f» 3?. décida que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux ordres réunis , que le tiers état serait libre de choisir ses députés dans quel ordre que ce fut....
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Histoire de la révolution française, Volume 2

Louis Blanc - France - 1847 - 514 pages
...ordonnait que le nombre des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. » L'enthousiasme dépassa les proportions...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 3

Théophile Lavallée - France - 1847 - 552 pages
...ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme universel accueillit cette déclaration....
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Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l ..., Volume 4

Natural history - 1850 - 590 pages
...adresses présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison de la population et des contributions...bailliage, et que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Tous les français âgés de 23 ans et imposés...
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Bulletin, Volume 4

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1850 - 580 pages
...présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'Userait formé en raison de la population et des contributions...bailliage, et que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Tous les français âgés de 25 ans et imposés...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...un arrêt du 27 décembre (1788), que le nombre total des députés serait de mille au moins ; qu'il serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers état aurait autant de députés que les deux premiers ordres réunis, et que tout Français...
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Histoire de Beaune, Volume 81

Jean Pierre Rossignol - 1854 - 744 pages
...ordonner, par arrêt de son conseil, qu'aux ÉtatsGénéraux de France, le nombre des députés sera formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage, et que les représentants du Tiers-État y seront en nombre égal à celui des députés des deux ordres réunis....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 3

Théophile Lavallée - 1856 - 620 pages
...ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme universel accueillit celte déclaration....
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 620 pages
...ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme universel accueillit cette déclaration....
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