 | François Gattey - 1812 - 362 pages
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il ne sera fait aucun changement aux unités des... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avous décrété et décrétons ce qui suit, TITRE PREMIER. Art. 1er. A compterde la publication du... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...été réintégré. Boulogne, le 30 Thermidor. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." L'arrêté du préfet du département de la Sarre, du 20 yentôse... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. Sur fe rapport 'de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCKÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Les dispositions de notre décision du 4 mai 1812,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Le duc de GAETE. Au palais des Tuileries, le 10 Avril, 1815. Napoleon, empereur des Français. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tout Français inscrit sur les contrôles de la garde nationale... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération do Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avoua décrété et décrétons ce qui suit, TITRE PREMIER. Art. 1er. A compter de la publication du... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...faciliter et accélérer l'établissement de l'uniformité des poids et mesures dans toute la France; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS .DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: A'RT. I ." II ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...publiées antérieurement à la réunion, et qu'il ne s'élève entre eux des contestations ruineuses; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre conseil d'état entendu , nous avons' décrété et décréions ce qui suit : » Art. i. Les éditions antérieures au i". janvier 1811, faites dans... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...ordonne qu'en cas d'insuHisance des règlemens de K>lice existans, il y sera pourvu ultérieurement ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ». Art. i". 11 sera établi à l'écluse de Condé un préposé à la police... | |
 | Horse racing - 1836 - 462 pages
...Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER.... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... 
