| Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 pages
...rendit à l'instant même un premier décret, qui requit Louis-Stanislas-Xavier, frère puîné du roi, de rentrer dans le royaume, dans le délai de deux mois, à peine d'être censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne. Elle décréta en outre (9... | |
| Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...chapitre Ier, section 1re des lois imprescriptibles du sens commun , de rentrer en vous-mêmes dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi, vous serez censé avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres raisonnables , et ne serez plus... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre II, section II], article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi, après l'expiration du délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence... | |
| Hippolyte Castille - France - 1859 - 468 pages
...Ire, art. 1er des lois imprescriptibles du sens commun, vous prescrit de rentrer en vousmêmes dans le délai de deux mois, à compter de ce jour ; faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres... | |
| Louis Mortimer-Ternaux - France - 1862 - 530 pages
...chapitre i", section i™ des lois imprescriptibles du sens commun , de rentrer en vous-même^ d;ins le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres raisonnables Pt ne serez plus... | |
| Félix Feuillet de Conches - 1866 - 696 pages
...chapitre I", section lre, des lois imprescriptibles du sens commun. de rentrer en vous-mêmes dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi vous serez censés avoir abdiqué votre droit et la qualité d'êtres raisonnables, et ne serez plus... | |
| Alexandre Dumas - France - 1866 - 318 pages
...Ier, section 1", art 1er, des lois imprescriptibles du sens commun, de rentrer en vous-mêmes dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualilé d'êtres... | |
| Ludwig Häusser - France - 1867 - 852 pages
...vous requiert, en vertu de la constitution française titre III. chapitre II. section III. article I. de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi et après l'expiration du dit délai vous perdrez votre droit éventuel à la régence." „Gens de... | |
| Ludwig Häusser - France - 1867 - 640 pages
...chap. I. sect. I. art. I. des lois imprescriptibles du sens commun, de rentrer en vous mêmes dans le délai de deux mois à compter de ce jour ; faute de quoi et après l'expiration du dit délai vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres... | |
| Erckmann-Chatrian - France - 1869 - 366 pages
...article ier des lois imprescriptibles du sens commun, vous prescrit de rentrer en vous-mêmes dans le délai de deux mois à compter de ce jour; faute de quoi, & après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres raisonnables, &... | |
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